Déclaration préalable de travaux n° DP 0030362600007 à Bourbon-l'Archambault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0030362600007

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

Adresse du terrain

9 BD JEAN BIGNON BOURBON L'ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1127

Superficie du terrain

111428 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBON L ARCHAMBAULT

SIRET21030036400010

SIREN210300364

Code postal03160

LocalitéBOURBON L ARCHAMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

Adresse9 BD JEAN BIGNON BOURBON L'ARCHAMBAULT 03160

ParcellesH 1127

Superficie terrain111428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.