Déclaration préalable de travaux
N° DP 0030362500033
Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Adresse du terrain
949 LES GENIVRES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
Date d'autorisation
24/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 9
Superficie du terrain
5117 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/07/2025

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIRET44461925802466
SIREN444619258
Code postal69007
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBourbon-l'Archambault (03036)
Code postal03160
Adresse949 LES GENIVRES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
ParcellesZR 9
Superficie terrain5117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant255 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant255 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.