Déclaration préalable de travaux n° DP 00303624A0074 à Bourbon-l'Archambault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00303624A0074

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

6192 JEU - LES TIRONNES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 99

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbon-l'Archambault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204721

SIREN444608442

Code postal03100

LocalitéMONTLUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

Adresse6192 JEU - LES TIRONNES BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

ParcellesZL 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.