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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00303620M0031
Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BUSSIERE VALLET BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
Date d'autorisation
17/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YE 3
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214118
SIREN444608442
Code postal03100
LocalitéMONTLUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBourbon-l'Archambault (03036)
Code postal03160
AdresseLA BUSSIERE VALLET BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
ParcellesYE 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.