Déclaration préalable de travaux n° DP 00303615Y0024 à Bourbon-l'Archambault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00303615Y0024

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

SOCIETE DES TRANSPORTS BOURBONNAIS

Adresse du terrain

PL QUI QU EN GROGNE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

01/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1315

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES TRANSPORTS BOURBONNAIS

SIRET93725027200013

SIREN937250272

Code postal03160

LocalitéBOURBON-L ARCHAMBAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

AdressePL QUI QU EN GROGNE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

ParcellesH 1315

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.