Déclaration préalable de travaux n° DP 00303614Y0051 à Bourbon-l'Archambault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00303614Y0051

Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LES GAULMINS - LE CREUX BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

Date d'autorisation

29/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/12/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201099

SIREN444608442

Code postal03000

LocalitéMOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneBourbon-l'Archambault (03036)

Code postal03160

AdresseLES GAULMINS - LE CREUX BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160

ParcellesZT 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.