Déclaration préalable de travaux
N° DP 00303614Y0001
Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160
Bénéficiaire
AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
Adresse du terrain
RUE ALBERT RONDREUX PLACE QUI QU EN GROGNE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
Date d'autorisation
07/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X X
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/02/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT
SIRET52919305400036
SIREN529193054
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBourbon-l'Archambault (03036)
Code postal03160
AdresseRUE ALBERT RONDREUX PLACE QUI QU EN GROGNE BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
ParcellesX X
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.