Permis de construire
N° PC 00303612Y0023
Ville de Bourbon-l'Archambault · 03160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOIS DES FOSSES CROISEMENT RD 953 ET RD 139 BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1755
Superficie du terrain
7215 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation04/07/2013

👤Demandeur

Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneBourbon-l'Archambault (03036)
Code postal03160
AdresseBOIS DES FOSSES CROISEMENT RD 953 ET RD 139 BOURBON-L ARCHAMBAULT 03160
ParcellesH 1755
Superficie terrain7215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux transformée222 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.