Déclaration préalable de travaux n° DP 0700862500001 à Bourbévelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700862500001

Ville de Bourbévelle · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EN BOSSARD BOURBEVELLE 70500

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 32

Superficie du terrain

9143 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéBOURBEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourbévelle (70086)

Code postal70500

AdresseEN BOSSARD BOURBEVELLE 70500

ParcellesZE 32

Superficie terrain9143 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.