Permis de construire n° PC 07008621C0001 à Bourbévelle

Permis de construire

N° PC 07008621C0001

Ville de Bourbévelle · 70500

Bénéficiaire

SYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER

Adresse du terrain

TROU DU RENARD BOURBEVELLE 70500

Date d'autorisation

14/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 85 · ZE 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/03/2022

Ouverture du chantier29/07/2022

Achèvement des travaux15/12/2022

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COM EAUX DU HAUT DU POMMIER

SIRET25700240200028

SIREN257002402

Code postal70500

LocalitéVOUGECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourbévelle (70086)

Code postal70500

AdresseTROU DU RENARD BOURBEVELLE 70500

ParcellesZE 85 · ZE 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.