Permis de construire
N° PC 07008616C0001
Ville de Bourbévelle · 70500
Bénéficiaire
GAEC DU BOSSARD
Adresse du terrain
22 CHEM RURAL BOURBEVELLE 70500
Date d'autorisation
05/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74 · ZE 76 · ZE 78
Superficie du terrain
131829 m²
Surface locaux créée
787 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOSSARD
SIRET41054167600012
SIREN410541676
Code postal70500
LocalitéBOURBEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBourbévelle (70086)
Code postal70500
Adresse22 CHEM RURAL BOURBEVELLE 70500
ParcellesZE 74 · ZE 76 · ZE 78
Superficie terrain131829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5018 m²
Surface locaux créée787 m²
Surface agricole avant5018 m²
Surface agricole créée787 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.