Permis de construire n° PC 07008616C0001 à Bourbévelle

Permis de construire

N° PC 07008616C0001

Ville de Bourbévelle · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU BOSSARD

Adresse du terrain

22 CHEM RURAL BOURBEVELLE 70500

Date d'autorisation

05/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 74 · ZE 76 · ZE 78

Superficie du terrain

131829 m²

Surface locaux créée

787 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOSSARD

SIRET41054167600012

SIREN410541676

Code postal70500

LocalitéBOURBEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourbévelle (70086)

Code postal70500

Adresse22 CHEM RURAL BOURBEVELLE 70500

ParcellesZE 74 · ZE 76 · ZE 78

Superficie terrain131829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5018 m²

Surface locaux créée787 m²

Surface agricole avant5018 m²

Surface agricole créée787 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.