Permis de construire n° PC 07008614C0001 à Bourbévelle

Permis de construire

N° PC 07008614C0001

Ville de Bourbévelle · 70500

Bénéficiaire

GAEC DU BOSSARD

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES VIGNES BOURBEVELLE 70500

Date d'autorisation

28/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 80 · ZE 78 · ZE 76

Superficie du terrain

35348 m²

Surface locaux créée

1106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/02/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BOSSARD

SIRET41054167600012

SIREN410541676

Code postal70500

LocalitéBOURBEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourbévelle (70086)

Code postal70500

AdresseCHEM RURAL DIT DES VIGNES BOURBEVELLE 70500

ParcellesZE 80 · ZE 78 · ZE 76

Superficie terrain35348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4086 m²

Surface locaux créée1106 m²

Surface agricole avant4086 m²

Surface agricole créée1106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.