Permis de construire n° PC 07008612C0002 à Bourbévelle

Permis de construire

N° PC 07008612C0002

Ville de Bourbévelle · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE VOIRMONT BOURBEVELLE 70500

Date d'autorisation

25/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25

Superficie du terrain

87801 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation25/01/2013

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéCORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBourbévelle (70086)

Code postal70500

AdressePRE VOIRMONT BOURBEVELLE 70500

ParcellesZD 25

Superficie terrain87801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface agricole créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.