Permis de construire n° PC 02109422S0002 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109422S0002

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBERAIN

Adresse du terrain

IMPASSE BELLE VUE LIEU DIT ""JARDINET"" BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 483

Superficie du terrain

968 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBERAIN

SIRET21210094500014

SIREN212100945

Code postal21610

LocalitéBOURBERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

AdresseIMPASSE BELLE VUE LIEU DIT ""JARDINET"" BOURBERAIN 21610

ParcellesZI 483

Superficie terrain968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.