Permis de construire n° PC 02109420S0004 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109420S0004

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE BRUNEHAUT CR 20 - LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

24/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 116

Superficie du terrain

9874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

450 m²

← Toutes les autorisations à Bourberain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/07/2020

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéAUTREY LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

AdresseROUTE DE BRUNEHAUT CR 20 - LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610

ParcellesZA 116

Superficie terrain9874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée450 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.