Permis de construire n° PC 02109416E0002 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109416E0002

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBERAIN

Adresse du terrain

3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

02/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 486

Superficie du terrain

738 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/10/2016

Ouverture du chantier02/02/2017

Achèvement des travaux27/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBERAIN

SIRET21210094500014

SIREN212100945

Code postal21610

LocalitéBOURBERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

Adresse3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610

ParcellesE 486

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable issue de transfo32 m²

Surface habitable transformée32 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.