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Permis de construire
N° PC 02109413E0001
Ville de Bourberain · 21610
Bénéficiaire
SCI VILLA
Adresse du terrain
12 CHEM DE BRUNEHAUT BOURBERAIN 21610
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 410 · OE 411 · OE 1404
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI VILLA
SIRET42945903500029
SIREN429459035
Code postal21610
LocalitéBOURBERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBourberain (21094)
Code postal21610
Adresse12 CHEM DE BRUNEHAUT BOURBERAIN 21610
ParcellesOE 410 · OE 411 · OE 1404
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée24 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.