Permis de construire
N° PC 02109419S0001
Ville de Bourberain · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBERAIN
Adresse du terrain
3 RUE DE CHAZEUIL BOURBERAIN 21610
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1286
Superficie du terrain
492 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBERAIN
SIRET21210094500014
SIREN212100945
Code postal21610
LocalitéBOURBERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBourberain (21094)
Code postal21610
Adresse3 RUE DE CHAZEUIL BOURBERAIN 21610
ParcellesE 1286
Superficie terrain492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.