Permis de construire
N° PC 02109416E0002
Ville de Bourberain · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURBERAIN
Adresse du terrain
3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610
Date d'autorisation
02/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 486
Superficie du terrain
738 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/10/2016
Ouverture du chantier02/02/2017
Achèvement des travaux27/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBERAIN
SIRET21210094500014
SIREN212100945
Code postal21610
LocalitéBOURBERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBourberain (21094)
Code postal21610
Adresse3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610
ParcellesE 486
Superficie terrain738 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux transformée55 m²
Surface publique avant55 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.