Permis de construire n° PC 02109416E0002 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109416E0002

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBERAIN

Adresse du terrain

3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

02/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 486

Superficie du terrain

738 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/10/2016

Ouverture du chantier02/02/2017

Achèvement des travaux27/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBERAIN

SIRET21210094500014

SIREN212100945

Code postal21610

LocalitéBOURBERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

Adresse3 RTE DE BEZE BOURBERAIN 21610

ParcellesE 486

Superficie terrain738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface publique avant55 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.