Permis de construire n° PC 02109415E0004 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109415E0004

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 CHEM RURAL LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

18/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 58

Superficie du terrain

77590 m²

Surface locaux créée

1696 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourberain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/10/2015

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

Adresse19 CHEM RURAL LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610

ParcellesZA 58

Superficie terrain77590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1696 m²

Surface agricole créée1696 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.