Permis de construire
N° PC 02109415E0004
Ville de Bourberain · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 CHEM RURAL LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610
Date d'autorisation
18/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 58
Superficie du terrain
77590 m²
Surface locaux créée
1696 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation18/10/2015

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBourberain (21094)
Code postal21610
Adresse19 CHEM RURAL LES POMMEROTS BOURBERAIN 21610
ParcellesZA 58
Superficie terrain77590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1696 m²
Surface agricole créée1696 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.