Permis de construire n° PC 02109413E0002 à Bourberain

Permis de construire

N° PC 02109413E0002

Ville de Bourberain · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CORVEES BOURBERAIN 21610

Date d'autorisation

25/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 95 · ZB 97 · ZB 98

Superficie du terrain

36504 m²

Surface locaux créée

1520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/06/2013

Ouverture du chantier29/06/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéBOURBERAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBourberain (21094)

Code postal21610

AdresseLES CORVEES BOURBERAIN 21610

ParcellesZB 95 · ZB 97 · ZB 98

Superficie terrain36504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1520 m²

Surface agricole créée1520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.