Permis de construire
N° PC 02109413E0002
Ville de Bourberain · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CORVEES BOURBERAIN 21610
Date d'autorisation
25/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 95 · ZB 97 · ZB 98
Superficie du terrain
36504 m²
Surface locaux créée
1520 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/06/2013
Ouverture du chantier29/06/2013
Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéBOURBERAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBourberain (21094)
Code postal21610
AdresseLES CORVEES BOURBERAIN 21610
ParcellesZB 95 · ZB 97 · ZB 98
Superficie terrain36504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1520 m²
Surface agricole créée1520 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.