Déclaration préalable de travaux n° DP 06804624F0003 à Bourbach-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804624F0003

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU RESERVOIR BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

27/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 469

Superficie du terrain

187 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/06/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214993

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

AdresseRUE DU RESERVOIR BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles2 469

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.