Déclaration préalable de travaux n° DP 06804621F0010 à Bourbach-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804621F0010

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 400 · 02 449 · 02 450

Superficie du terrain

2164 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal68780

LocalitéSOPPE LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

Adresse9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles02 400 · 02 449 · 02 450

Superficie terrain2164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce avant172 m²

Surface commerce créée35 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.