Déclaration préalable de travaux
N° DP 06804621F0010
Ville de Bourbach-le-Haut · 68290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 400 · 02 449 · 02 450
Superficie du terrain
2164 m²
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal68780
LocalitéSOPPE LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBourbach-le-Haut (68046)
Code postal68290
Adresse9 RTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290
Parcelles02 400 · 02 449 · 02 450
Superficie terrain2164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant172 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant172 m²
Surface commerce créée35 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.