Déclaration préalable de travaux n° DP 06804616F0012 à Bourbach-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06804616F0012

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE ST-MICHEL BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

29/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 57

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/12/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

Adresse11 RUE ST-MICHEL BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles02 57

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.