Permis de construire n° PC 06804614F0003 à Bourbach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06804614F0003

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBACH LE HAUT

Adresse du terrain

RUE DU SCHIRM BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 21 · 1 20 · 1 19

Superficie du terrain

5721 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBACH LE HAUT

SIRET21680046600015

SIREN216800466

Code postal68290

LocalitéBOURBACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

AdresseRUE DU SCHIRM BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles1 21 · 1 20 · 1 19

Superficie terrain5721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.