Permis de construire n° PC 06804621F0006 à Bourbach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06804621F0006

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

20/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 493 · 04 560

Superficie du terrain

12102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/09/2021

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

AdresseROUTE JOFFRE BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles04 493 · 04 560

Superficie terrain12102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.