Permis de construire n° PC 06804618F0003 à Bourbach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06804618F0003

Ville de Bourbach-le-Haut · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""BINET"" BOURBACH-LE-HAUT 68290

Date d'autorisation

29/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 40 · 02 41 · 02 42

Superficie du terrain

2322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

137 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéBOURBACH LE HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Haut (68046)

Code postal68290

AdresseLIEU-DIT ""BINET"" BOURBACH-LE-HAUT 68290

Parcelles02 40 · 02 41 · 02 42

Superficie terrain2322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée137 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.