Permis de construire n° PC 06804519F0002 à Bourbach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06804519F0002

Ville de Bourbach-le-Bas · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IM GARTEN BOURBACH-LE-BAS 68290

Date d'autorisation

10/07/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 140 · 13 141 · 13 142

Superficie du terrain

9249 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bourbach-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2020

Ouverture du chantier11/01/2021

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéBOURBACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Bas (68045)

Code postal68290

AdresseIM GARTEN BOURBACH-LE-BAS 68290

Parcelles13 140 · 13 141 · 13 142

Superficie terrain9249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant338 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.