Permis de construire n° PC 06804513F0001 à Bourbach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06804513F0001

Ville de Bourbach-le-Bas · 68290

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOURBACH LE BAS

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE BOURBACH-LE-BAS 68290

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 417

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

332 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURBACH LE BAS

SIRET21680045800012

SIREN216800458

Code postal68290

LocalitéBOURBACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Bas (68045)

Code postal68290

AdresseRUE PRINCIPALE BOURBACH-LE-BAS 68290

Parcelles1 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée332 m²

Surface publique créée332 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.