Permis de démolir n° PD 06804513F0001 à Bourbach-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06804513F0001

Ville de Bourbach-le-Bas · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BOURBACH-LE-HAUT BOURBACH-LE-BAS 68290

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 370 · 1 249

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal68290

LocalitéBOURBACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Bas (68045)

Code postal68290

AdresseRUE DE BOURBACH-LE-HAUT BOURBACH-LE-BAS 68290

Parcelles1 370 · 1 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.