Permis de construire n° PC 06804518F0003 à Bourbach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06804518F0003

Ville de Bourbach-le-Bas · 68290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MASEVAUX BOURBACH-LE-BAS 68290

Date d'autorisation

30/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 136 · 01 137 · 01 138

Superficie du terrain

780 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/03/2018

👤Demandeur

Code postal68340

LocalitéRIQUEWIHR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBourbach-le-Bas (68045)

Code postal68290

AdresseRUE DE MASEVAUX BOURBACH-LE-BAS 68290

Parcelles01 136 · 01 137 · 01 138

Superficie terrain780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée210 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.