Permis d'aménager
N° PA 0910951320001
Ville de Bouray-sur-Juine · 91850
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
Adresse du terrain
RD 99 BOURAY-SUR-JUINE 91850
Date d'autorisation
14/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
SIRET21910095500018
SIREN219100955
Code postal91850
LocalitéBOURAY-SUR-JUINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneBouray-sur-Juine (91095)
Code postal91850
AdresseRD 99 BOURAY-SUR-JUINE 91850
ParcellesZB 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.