Déclaration préalable de travaux
N° DP 04603323A0011
Ville de Le Boulvé · 46800
Bénéficiaire
COMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY
Adresse du terrain
70 ROUTE DU PLATEAU PORTE-DU-QUERCY 46800
Date d'autorisation
07/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 458 · 0E 310 · 0E 612
Superficie du terrain
830 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PORTE-DU-QUERCY
SIRET20008290700011
SIREN200082907
Code postal46800
LocalitéPORTE-DU-QUERCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLe Boulvé (46033)
Code postal46800
Adresse70 ROUTE DU PLATEAU PORTE-DU-QUERCY 46800
Parcelles0E 458 · 0E 310 · 0E 612
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux transformée105 m²
Surface agricole avant105 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.