Permis d'aménager
N° PA 07008514C0001
Ville de Boult · 70190
Bénéficiaire
DROUHAULT HABITAT
Adresse du terrain
ROUTE DE VORAY BOULT 70190
Date d'autorisation
09/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1045
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt13/09/2019
Date d'autorisation09/11/2014
Ouverture du chantier09/06/2016
Achèvement des travaux13/09/2019

👤Demandeur

DénominationDROUHAULT HABITAT
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoult (70085)
Code postal70190
AdresseROUTE DE VORAY BOULT 70190
ParcellesC 1045
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.