Permis d'aménager
N° PA 07008517C0001
Ville de Boult · 70190
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
RUE DE LA TUILERIE BOULT 70190
Date d'autorisation
10/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 68
Superficie du terrain
4056 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/04/2017

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoult (70085)
Code postal70190
AdresseRUE DE LA TUILERIE BOULT 70190
ParcellesAA 68
Superficie terrain4056 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.