Permis d'aménager
N° PA 07008518C0001
Ville de Boult · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOULT
Adresse du terrain
BOULT 70190
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1236
Superficie du terrain
11088 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt06/04/2018
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULT
SIRET21700085000016
SIREN217000850
Code postal70190
LocalitéBOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoult (70085)
Code postal70190
AdresseBOULT 70190
ParcellesC 1236
Superficie terrain11088 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.