Permis d'aménager
N° PA 07008523C0001
Ville de Boult · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES VIGNES BOULT 70190
Date d'autorisation
13/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 11
Superficie du terrain
16486 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/07/2023

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoult (70085)
Code postal70190
AdresseLES VIGNES BOULT 70190
ParcellesAA 11
Superficie terrain16486 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.