Permis de construire
N° PC 07008521C0004
Ville de Boult · 70190
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
Adresse du terrain
CHEMI DU THIOULOTS BOULT 70190
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1126
Superficie du terrain
513 m²
Surface locaux créée
277 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/07/2021
Ouverture du chantier17/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
SIRET24700070600033
SIREN247000706
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBoult (70085)
Code postal70190
AdresseCHEMI DU THIOULOTS BOULT 70190
ParcellesC 1126
Superficie terrain513 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux créée277 m²
Surface publique avant150 m²
Surface publique créée277 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.