Permis de construire n° PC 07008515C0001 à Boult

Permis de construire

N° PC 07008515C0001

Ville de Boult · 70190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Adresse du terrain

RUE THIOULOT DERRIERE L EGLISE BOULT 70190

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1270 · C 1128 · C 1126

Superficie du terrain

11831 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/05/2015

Ouverture du chantier26/05/2015

Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

SIRET24700070600066

SIREN247000706

Code postal70190

LocalitéRIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBoult (70085)

Code postal70190

AdresseRUE THIOULOT DERRIERE L EGLISE BOULT 70190

ParcellesC 1270 · C 1128 · C 1126

Superficie terrain11831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1478 m²

Surface locaux créée105 m²

Surface publique avant1478 m²

Surface publique créée105 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.