Permis de construire n° PC 07008522C0004 à Boult

Permis de construire

N° PC 07008522C0004

Ville de Boult · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BI ROUTE DE BUSSIERES BOULT 70190

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104 · ZE 101

Superficie du terrain

1108 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBoult (70085)

Code postal70190

Adresse12 BI ROUTE DE BUSSIERES BOULT 70190

ParcellesZE 104 · ZE 101

Superficie terrain1108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.