Déclaration préalable de travaux n° DP 06602413B0023 à Le Boulou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06602413B0023

Ville de Le Boulou · 66160

Bénéficiaire

SARL LE CLOS DU BOIS

Adresse du terrain

RD 618 PLA DE MOLAS LE BOULOU 66160

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 49

Superficie du terrain

11557 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationSARL LE CLOS DU BOIS

SIRET53828122100019

SIREN538281221

Code postal66000

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneLe Boulou (66024)

Code postal66160

AdresseRD 618 PLA DE MOLAS LE BOULOU 66160

ParcellesAV 49

Superficie terrain11557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.