Déclaration préalable de travaux
N° DP 03108019P0015
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES FONDERIES BOULOGNE SUR GESSE 31350
Date d'autorisation
06/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 411
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

Code postal65230
LocalitéTHERMES MAGNOAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
Adresse4 RUE DES FONDERIES BOULOGNE SUR GESSE 31350
ParcellesG 411
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable issue de transfo80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.