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Permis de construire
N° PC 03108016Y0006
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER BROCAILLES BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
Date d'autorisation
04/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 42
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/09/2016
Ouverture du chantier28/11/2016

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéBOULOGNE-SUR-GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
AdresseQUARTIER BROCAILLES BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
ParcellesZS 42
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant93 m²
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.