Permis de construire n° PC 03108015Y0009 à Boulogne-sur-Gesse

Permis de construire

N° PC 03108015Y0009

Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEM LA GARDETTE BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

Date d'autorisation

02/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 361

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/03/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

Achèvement des travaux01/11/2016

👤Demandeur

Code postal31350

LocalitéBOULOGNE-SUR-GESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)

Code postal31350

Adresse9 CHEM LA GARDETTE BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

ParcellesG 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable issue de transfo48 m²

Surface habitable transformée48 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.