Permis de construire
N° PC 03108015Y0007
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE L HOPITAL BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
Date d'autorisation
18/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 2316
Superficie du terrain
387 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/12/2015
Ouverture du chantier18/12/2015

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéCIADOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
AdresseRUE DE L HOPITAL BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
ParcellesG 2316
Superficie terrain387 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.