Permis d'aménager
N° PA 03108023P0001
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
05/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE
SIRET21310080300013
SIREN213100803
Code postal31350
LocalitéBOULOGNE-SUR-GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.