Déclaration préalable de travaux n° DP 03108023P0029 à Boulogne-sur-Gesse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03108023P0029

Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PAPAYET PAPAYET BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

Date d'autorisation

12/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 4 · ZM 83 · ZM 104

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)

Code postal31350

AdressePAPAYET PAPAYET BOULOGNE-SUR-GESSE 31350

ParcellesZM 4 · ZM 83 · ZM 104

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant287 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.