Permis d'aménager n° PA 03108023P0002 à Boulogne-sur-Gesse

Permis d'aménager

N° PA 03108023P0002

Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE

Adresse du terrain

CH DE LA GARDETTE BOULOGNE SUR GESSSE 31350

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1533

Superficie du terrain

7200 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/08/2023

Ouverture du chantier21/10/2023

Achèvement des travaux22/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE

SIRET21310080300013

SIREN213100803

Code postal31350

LocalitéBOULOGNE SUR GESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)

Code postal31350

AdresseCH DE LA GARDETTE BOULOGNE SUR GESSSE 31350

ParcellesG 1533

Superficie terrain7200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²

Surface publique créée350 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.