Permis de construire
N° PC 03108018P0009
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER DE BROCAILLES BOULOPGNE SUR GESSE 31350
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 56
Superficie du terrain
30193 m²
Surface locaux créée
175 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation31/08/2018

👤Demandeur

Code postal31350
LocalitéBOULOGNE SUR GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
AdresseQUARTIER DE BROCAILLES BOULOPGNE SUR GESSE 31350
ParcellesZT 56
Superficie terrain30193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée175 m²
Surface agricole créée175 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.