Permis de construire
N° PC 03108016Y0007
Ville de Boulogne-sur-Gesse · 31350
Bénéficiaire
H.D.L.G.
Adresse du terrain
RIOU MAOU BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
Date d'autorisation
26/10/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z0 11
Superficie du terrain
8750 m²
Surface locaux créée
122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/10/2016

👤Demandeur

DénominationH.D.L.G.
SIRET51505899800011
SIREN515058998
Code postal31350
LocalitéBOULOGNE-SUR-GESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBoulogne-sur-Gesse (31080)
Code postal31350
AdresseRIOU MAOU BOULOGNE-SUR-GESSE 31350
ParcellesZ0 11
Superficie terrain8750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant314 m²
Surface locaux créée122 m²
Surface locaux transformée75 m²
Surface agricole avant314 m²
Surface agricole créée122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.